Dépenses et taxes pour l'achat d'une maison en 2022... avec ou sans hypothèque
L'hypothèque n'est pas la seule grosse dépense liée à l'achat d'une maison. En effet, il y a de nombreuses dépenses et taxes auxquelles il faut faire face pour formaliser l'opération et devenir propriétaire du bien.
• 1 - Les frais de L’ achat-vente
• 2- Frais hypothécaires
Entre l'expertise de la maison, le notaire, le greffe et les taxes correspondantes (TVA, ITP...), les experts recommandent d'avoir une provision comprise entre 10 % et 12 %, selon les communautés autonomes d’Espagne, du prix de la maison.
Ce sont toutes des dépenses obligatoires qui tournent autour de la Achat-vente d'une maison, bien que la «facture» à payer dépende du fait qu'il s'agisse d'une maison neuve ou de revente et de son montant.
Nous résumons en quoi chacun se compose et quel est son prix approximatif en 2022 :
1 -Les frais de la transaction Achat-vente
Le notaire
Une dépense à prendre en compte lors de l'achat d'une maison, qu'elle soit neuve ou de revente, est le notaire. Les frais de notaire, appelés « aranceles », Émoluments , sont réglementés par l'État et tous facturent les mêmes pour des services identiques.
Dans le cas de l'octroi de l'acte authentique d’Achat-vente, les prix sont compris entre 600 et 875 euros, selon le prix du bien.
Par exemple, pour un appartement de 100 000 euros, vous paieriez environ 850 euros, tandis que pour un appartement de 250 000 euros, vous devriez payer environ 1 000 euros.
L'enregistrement de la propriété (El Registro de la Propiedad)
L'enregistrement des actes signés par le notaire coûte également de l'argent. Là encore, les honoraires sont fixés par voie réglementaire et dépendent directement du prix du bien, même s'ils se situent généralement entre 400 et 650 euros.
Taxes et impôts liées à la transaction : Achat-vente
L'acheteur doit également disposer d'un matelas supplémentaire pour payer les taxes et impôts, bien que le montant dépende du prix de la maison et du fait qu'elle soit neuve ou de revente .
Concernant les charges et la taxe sur l'achat d'un logement neuf, la taxe la plus importante est la TVA : (IVA), qui en 2021 s'élève à 10 %. Autrement dit, cela signifierait 10 000 euros dans le cas d'un logement à 100 000 euros et 25 000 dans un logement à 250 000 euros.
Mais aux Iles Canaries, il est de 6,5% (il s'agit de l'IGIC-Impôt Général Indirect Canarien). Dans le cas des logements sociaux, la TVA : (IVA) peut-être de 4 %, mais elle varie en fonction de la région communauté autonome d’Espagne et du type de logement social concerné.
Une seconde taxe doit s'ajouter à la TVA : celle des Actes Juridiques Documentés (IAJD). Cette taxe est toujours payée par l'acheteur et dépendra de chaque communauté autonome.
*****
En revanche, pour les logements immobiliers revente, la taxe la plus importante est la Taxe : Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP). Dans ce cas, le montant dépend du pourcentage appliqué au prix notarié et de la communauté autonome dans laquelle se trouve la maison, bien qu'en règle générale un taux compris entre 6% et 10%soit appliqué.
Cependant, pour les VPO, Vivienda proteccion oficial (HLM) les familles nombreuses et les jeunes, il existe généralement des tarifs réduits. Par exemple, à Madrid, les familles nombreuses qui achètent une maison libre paieront un ITP de 4% sur le prix notarié tant que la maison achetée est la maison habituelle. Ces types s'appliquent actuellement :
Il est à noter que pour les VPO, les familles nombreuses, les personnes handicapées et les jeunes, les taux sont généralement inférieurs.
Par exemple, à Madrid, les familles nombreuses qui achètent une maison gratuite paieront un ITP de 4% sur le prix notarié, à condition que la maison achetée soit la maison habituelle.
La Gestoria, une dépense facultative
La seule dépense facultative de la vente d'une maison est celle de la gestoria, l'entité que le client peut engager pour traiter le règlement des impôts et effectuer d'autres formalités administratives. Ce sont des professionnels libres, donc dans ce cas il n'y a pas de tarifs spécifiques, et ils ne sont généralement contractés que lors de l'ouverture d'un crédit immobilier pour acquérir le bien. Son coût approximatif est de 300 euros.
Frais hypothécaires
Si l'acheteur veut acquérir la maison neuve ou de revente par le biais d'un prêt hypothécaire, des dépenses supplémentaires devraient s'ajouter à celles associées à la l’Achat-vente.
Évaluation de la maison : Expertise : » Tasacion »
Si l'acheteur veut demander un prêt hypothécaire, il doit payer un « expert Tasador » pour évaluer la propriété et la banque saura quel pourcentage de financement elle pourra accorder.
En général, les entités bancaires prêtent un montant équivalent à 80 % du prix d'achat ou de la valeur d'expertise, bien que certaines financent 90 à 100 % du prix d'achat, en regardant généralement le plus bas.
En 2021, l'expertise représente un coût compris entre 250 et 600 euros, selon l'entité qui réalise l'expertise, le type de bien et son évaluation. L'évaluation est valable 6 mois à compter de la date d'émission.
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi hypothécaire en juin 2019, le reste des frais est pris en charge par la banque : comme les emoluments du notaire, le greffe et l'AJD.
Commission d'ouverture
Cette commission peut atteindre jusqu'à 2% du capital emprunté ou, comme convenu avec l'institution financière. Et ce montant est déduit directement de l'argent que vous donnez à l'hypothéqué.
Cependant, il existe de nombreuses banques qui n'appliquent pas cette pénalité.
IAJD (Taxe sur les Actes Juridiques Documentés)
Cette taxe est payée chaque fois qu'un acte notarié est signé qui doit ensuite être inscrit au registre et avec un montant économique.
Depuis novembre 2018, un décret-loi est entré en vigueur qui oblige désormais les banques à payer cette taxe.
Notaire
Les frais de notaire(émoluments) sont ceux qui sont produits par l'exécution de l'acte public du prêt hypothécaire. Cette charge est assumée par l'entité bancaire depuis juin 2019.
L'enregistrement de la propriété
L'enregistrement des actes signés par le notaire coûte également de l'argent. Encore une fois, les frais sont fixés par règlement. Cette charge est assumée par l'entité bancaire depuis juin 2019.
La Gestoria
La banque qui nous accorde le crédit immobilier est celle qui sélectionne une « gestoria » pour effectuer les travaux administratifs et effectuer toutes les démarches.
Cette dépense est assumée par l'entité bancaire depuis juin 2019.
Et c'est la Gestoria qui doit restituer l'argent restant à l'hypothèque et remettre les factures et actes après avoir payé les frais de notaire et d'enregistrement que son entité financière n'assume pas. On se souvient encore que l'AJD est payée par la banque.
• 1 - Les frais de L’ achat-vente
• 2- Frais hypothécaires
Entre l'expertise de la maison, le notaire, le greffe et les taxes correspondantes (TVA, ITP...), les experts recommandent d'avoir une provision comprise entre 10 % et 12 %, selon les communautés autonomes d’Espagne, du prix de la maison.
Ce sont toutes des dépenses obligatoires qui tournent autour de la Achat-vente d'une maison, bien que la «facture» à payer dépende du fait qu'il s'agisse d'une maison neuve ou de revente et de son montant.
Nous résumons en quoi chacun se compose et quel est son prix approximatif en 2022 :
1 -Les frais de la transaction Achat-vente
Le notaire
Une dépense à prendre en compte lors de l'achat d'une maison, qu'elle soit neuve ou de revente, est le notaire. Les frais de notaire, appelés « aranceles », Émoluments , sont réglementés par l'État et tous facturent les mêmes pour des services identiques.
Dans le cas de l'octroi de l'acte authentique d’Achat-vente, les prix sont compris entre 600 et 875 euros, selon le prix du bien.
Par exemple, pour un appartement de 100 000 euros, vous paieriez environ 850 euros, tandis que pour un appartement de 250 000 euros, vous devriez payer environ 1 000 euros.
L'enregistrement de la propriété (El Registro de la Propiedad)
L'enregistrement des actes signés par le notaire coûte également de l'argent. Là encore, les honoraires sont fixés par voie réglementaire et dépendent directement du prix du bien, même s'ils se situent généralement entre 400 et 650 euros.
Taxes et impôts liées à la transaction : Achat-vente
L'acheteur doit également disposer d'un matelas supplémentaire pour payer les taxes et impôts, bien que le montant dépende du prix de la maison et du fait qu'elle soit neuve ou de revente .
Concernant les charges et la taxe sur l'achat d'un logement neuf, la taxe la plus importante est la TVA : (IVA), qui en 2021 s'élève à 10 %. Autrement dit, cela signifierait 10 000 euros dans le cas d'un logement à 100 000 euros et 25 000 dans un logement à 250 000 euros.
Mais aux Iles Canaries, il est de 6,5% (il s'agit de l'IGIC-Impôt Général Indirect Canarien). Dans le cas des logements sociaux, la TVA : (IVA) peut-être de 4 %, mais elle varie en fonction de la région communauté autonome d’Espagne et du type de logement social concerné.
Une seconde taxe doit s'ajouter à la TVA : celle des Actes Juridiques Documentés (IAJD). Cette taxe est toujours payée par l'acheteur et dépendra de chaque communauté autonome.
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En revanche, pour les logements immobiliers revente, la taxe la plus importante est la Taxe : Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP). Dans ce cas, le montant dépend du pourcentage appliqué au prix notarié et de la communauté autonome dans laquelle se trouve la maison, bien qu'en règle générale un taux compris entre 6% et 10%soit appliqué.
Cependant, pour les VPO, Vivienda proteccion oficial (HLM) les familles nombreuses et les jeunes, il existe généralement des tarifs réduits. Par exemple, à Madrid, les familles nombreuses qui achètent une maison libre paieront un ITP de 4% sur le prix notarié tant que la maison achetée est la maison habituelle. Ces types s'appliquent actuellement :
Il est à noter que pour les VPO, les familles nombreuses, les personnes handicapées et les jeunes, les taux sont généralement inférieurs.
Par exemple, à Madrid, les familles nombreuses qui achètent une maison gratuite paieront un ITP de 4% sur le prix notarié, à condition que la maison achetée soit la maison habituelle.
La Gestoria, une dépense facultative
La seule dépense facultative de la vente d'une maison est celle de la gestoria, l'entité que le client peut engager pour traiter le règlement des impôts et effectuer d'autres formalités administratives. Ce sont des professionnels libres, donc dans ce cas il n'y a pas de tarifs spécifiques, et ils ne sont généralement contractés que lors de l'ouverture d'un crédit immobilier pour acquérir le bien. Son coût approximatif est de 300 euros.
Frais hypothécaires
Si l'acheteur veut acquérir la maison neuve ou de revente par le biais d'un prêt hypothécaire, des dépenses supplémentaires devraient s'ajouter à celles associées à la l’Achat-vente.
Évaluation de la maison : Expertise : » Tasacion »
Si l'acheteur veut demander un prêt hypothécaire, il doit payer un « expert Tasador » pour évaluer la propriété et la banque saura quel pourcentage de financement elle pourra accorder.
En général, les entités bancaires prêtent un montant équivalent à 80 % du prix d'achat ou de la valeur d'expertise, bien que certaines financent 90 à 100 % du prix d'achat, en regardant généralement le plus bas.
En 2021, l'expertise représente un coût compris entre 250 et 600 euros, selon l'entité qui réalise l'expertise, le type de bien et son évaluation. L'évaluation est valable 6 mois à compter de la date d'émission.
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi hypothécaire en juin 2019, le reste des frais est pris en charge par la banque : comme les emoluments du notaire, le greffe et l'AJD.
Commission d'ouverture
Cette commission peut atteindre jusqu'à 2% du capital emprunté ou, comme convenu avec l'institution financière. Et ce montant est déduit directement de l'argent que vous donnez à l'hypothéqué.
Cependant, il existe de nombreuses banques qui n'appliquent pas cette pénalité.
IAJD (Taxe sur les Actes Juridiques Documentés)
Cette taxe est payée chaque fois qu'un acte notarié est signé qui doit ensuite être inscrit au registre et avec un montant économique.
Depuis novembre 2018, un décret-loi est entré en vigueur qui oblige désormais les banques à payer cette taxe.
Notaire
Les frais de notaire(émoluments) sont ceux qui sont produits par l'exécution de l'acte public du prêt hypothécaire. Cette charge est assumée par l'entité bancaire depuis juin 2019.
L'enregistrement de la propriété
L'enregistrement des actes signés par le notaire coûte également de l'argent. Encore une fois, les frais sont fixés par règlement. Cette charge est assumée par l'entité bancaire depuis juin 2019.
La Gestoria
La banque qui nous accorde le crédit immobilier est celle qui sélectionne une « gestoria » pour effectuer les travaux administratifs et effectuer toutes les démarches.
Cette dépense est assumée par l'entité bancaire depuis juin 2019.
Et c'est la Gestoria qui doit restituer l'argent restant à l'hypothèque et remettre les factures et actes après avoir payé les frais de notaire et d'enregistrement que son entité financière n'assume pas. On se souvient encore que l'AJD est payée par la banque.
Comprendre les méandres des taxes et frais d’une transaction Achat-Vente en Espagne.
Article rédigé par Jose Louis QUIROS
Expert immobilier Espagne
Architecte technique.
A bientôt pour d'autres sujets concernant l'achat d'un bien immobilier en Espagne
Article rédigé par Jose Louis QUIROS
Expert immobilier Espagne
Architecte technique.
A bientôt pour d'autres sujets concernant l'achat d'un bien immobilier en Espagne